Social

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés qui sont inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.Jusqu’alors, cet avantage...

Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé.Un barème revaloriséLes limites des tranches du barème de la taxe sur...

Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu de réduire les cotisations sociales d’assurance vieillesse dues par les salariés sur les heures supplémentaires...

Qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Des durées auxquelles il est aujourd’hui possible...

La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première...

Un employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans son entreprise afin de contrôler l’activité de ses salariés. Mais alors, il doit, avant sa mise en place, informer et consulter le comité d’entreprise (ou le...

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés avec l’accord exprès ou implicite de l’employeur doivent leur être payées. Un principe qui peut laisser penser que, a contrario, si de telles heures sont réalisées malgré...

Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, la prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat » vient d’être officialisée par la récente publication de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.Cette...

Le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) seront supprimés.En compensation, la part de la cotisation d’assurance maladie...

Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Explications.Du...

Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles.Cette déclaration...

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2019, son montant augmente de 0,05 centimes...