Social

Comme chacun le sait, en raison du profond désaccord entre le gouvernement et les salariés de la SNCF quant à la réforme du groupe ferroviaire, les syndicats ont récemment déposé un préavis de grève. Un mouvement social qui...

Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit définie la base de calcul de leurs cotisations sociales personnelles....

Depuis le 24 septembre dernier, employeur et syndicats ont la possibilité de conclure un accord d’entreprise visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi. Désormais...

En réformant le Code du travail, le gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective. Obligatoirement mise en place par la conclusion d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, elle permet...

Avec le lundi de Pâques, qui cette année tombe le 2 avril, débute une longue série de jours fériés. L’occasion de faire le point sur les règles applicables à ce jour particulier.Le lundi de Pâques est un jour férié dit...

Les salariés qui bénéficient d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit, dès leur retour dans l’entreprise, à une majoration de salaire correspondant aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles...

Destinée aux exploitants agricoles en situation d’épuisement professionnel, l’aide au répit instaurée par la Mutualité sociale agricole (MSA) a, malheureusement, connu un vif succès.En effet, ce dispositif a bénéficié...

Un employeur peut licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu ou retiré lorsque pour cette raison, ce dernier n’est plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail. Tel est le cas, par exemple, d’un salarié...

Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, le versement transport.Toutefois, les associations reconnues...

Lorsqu’ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement le Régime social des indépendants) afin de bénéficier d’une protection sociale...

Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé. Quelles sont alors les garanties qui leur sont proposées ?APRILLe...

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent rompre un contrat de travail à durée indéterminée, d’un commun accord, dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée. À cet effet, ils signent une convention de rupture qu’ils...