Social

Le 28 septembre 2012, l’UNAPL et plusieurs syndicats de salariés des professions libérales (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO) ont signé un accord visant à favoriser le dialogue social dans ces professions, notamment en définissant...

Les emplois d’avenir ont pour objectif principal de faciliter l’insertion professionnelle de certains jeunes en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Rappel :...

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale apporte certains changements aux dispositions applicables aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Présentation des principales nouveautés...

Selon la loi de sécurisation de l’emploi adoptée en juin 2013, les contrats de travail à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 doivent fixer une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Toutefois,...

Une transaction conclue avec un salarié ayant quitté son entreprise peut-elle restreindre sa liberté d’expression ? Telle est la question inédite que les tribunaux ont eu à trancher à l’occasion d’un litige opposant un célèbre...

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2015.Le...

Les entreprises d’au moins 300 salariés ou celles faisant partie, quel que soit leur effectif, d’un groupe de cette taille doivent être couvertes par un accord collectif ou, à défaut, un plan d’action portant sur un dispositif...

Quelle preuve doit être rapportée par l’employeur et le salarié lorsque ce dernier engage une action en justice pour obtenir le paiement de rappels de salaires liés à la réalisation d’heures supplémentaires ? Comment cette...

La retraite progressive permet à un salarié, mais aussi à un travailleur indépendant relevant du RSI (artisans, commerçants et industriels), de bénéficier d’une partie de sa pension de retraite tout en continuant à travailler...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir une base de données économiques et sociales dont le contenu (informations sur l’investissement social, matériel et immatériel, éléments de la rémunération des salariés...

Le comité d’entreprise (CE) doit être consulté et donner son avis sur un certain nombre de sujets. Pour faciliter la gestion des entreprises, le Code du travail encadre dorénavant les délais dans lesquels la plupart de ces...

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les professionnels libéraux atteints d’une incapacité d’exercer leur activité professionnelle pendant plus de 6 mois sont exonérés de cotisations d’assurance vieillesse de base. Ils...