Social

La Dares, le service de recherche du ministère du travail, a dressé un portrait des ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012.Rappelons que ce mode de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée indéterminée...

Un salarié homosexuel peut, sans conséquence sur sa carrière, refuser une mutation géographique dans un pays qui incrimine l'homosexualité et ce, même si une clause contractuelle lui impose une telle mutation. En effet, l'employeur...

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé, le 2 juillet dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation...

Les entreprises incitées ou obligées de négocier des accords collectifs ou d'établir des plans d'action relatifs au contrat de génération doivent déposer certains documents auprès de la Direccte en vue respectivement, soit...

La loi de sécurisation de l'emploi modifie la procédure applicable aux licenciements pour lesquels un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être établi (licenciements, dans les entreprises de 50 salariés et plus, d'au moins...

Des changements sont apportés aux procédures de « petit » licenciement économique engagées à compter du 1er juillet 2013.Notification des licenciements dans une entreprise de moins de 50 salariésJusqu'à...

Depuis 2010, les tribunaux et les cours d'appel sont de plus en plus appelés à statuer sur l'exercice de la liberté d'expression par les salariés sur les réseaux sociaux (, ...). Et, pour la première fois, la Cour de cassation...

Depuis le 1er janvier 2013, la personne qui n'est pas le père de l'enfant mais qui, homme ou femme, vit avec la mère, c'est-à-dire son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou son concubin,...

Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance chômage est fixé à 6,40 %, dont 2,40 % à la charge des salariés et 4 % des employeurs. Comme la loi de sécurisation de l'emploi leur en donne la possibilité, les partenaires...

Si les employeurs ont la possibilité d'évaluer régulièrement la performance individuelle de leurs salariés, les méthodes qu'ils utilisent à cet effet font, en revanche, l'objet d'un contrôle circonstancié de la part des tribunaux.Dans...

Les plus-values d'acquisition réalisées sur les attributions gratuites d'actions et sur les options de souscription ou d'achat d'actions (plus connues sous le nom de « stock-options ») bénéficient d'une exonération de cotisations...

Une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement autorise le déblocage exceptionnel de certaines sommes versées sur un plan d'épargne salariale (ou un compte courant bloqué) au titre de la participation ou de...